Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de téléphones neufs et d'occasion, d'accessoires et d'ordinateurs réalisées par la société SAS JFC PHONE, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de ville de mulhouse sous le numéro 884 482 084 00016, dont le siège social est situé à 44 rue des mines,68270, wittenheim .

Toute commande passée sur le site [Nom de votre site internet] implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.

Article 2 : Produits

Le Vendeur propose à la vente des téléphones neufs et d'occasion, des accessoires et des ordinateurs. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site internet. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont données à titre indicatif.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :

    1. Sélection des produits et ajout au panier.

    1. Validation du panier.

    1. Identification du client ou création d'un compte.

  1. Choix du mode de livraison.
  2. Choix du mode de paiement.
  3. Confirmation de la commande et acceptation des CGV.
  4. Paiement de la commande.

La validation de la commande implique l'acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement des commandes peut s'effectuer par :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via un système de paiement sécurisé.
  • PayPal.
  • Virement bancaire (les coordonnées bancaires seront fournies lors de la sélection de ce mode de paiement, la commande ne sera traitée qu'à réception du virement).

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France, en Italie, en Belgique et en Espagne.

  • Délais de livraison : Les délais de livraison sont de 1 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande, selon le mode de transporteur choisi et la destination.
  • Transporteurs : Le Vendeur utilise les services de transporteurs reconnus tels que UPS, Colissimo, Chronopost et Mondial Relay.
  • Modes de livraison : Les livraisons peuvent être effectuées à domicile ou en point relais, selon le choix du client au moment de la commande.
  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont majoritairement gratuits. Cependant, les modes de livraison express peuvent être payants et les coûts seront clairement indiqués avant la validation de la commande.

Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu'à la livraison de la commande au client ou au point relais. À réception, le client est tenu de vérifier l'état des produits et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) dans les plus brefs délais au transporteur et au Vendeur.

Modification du transporteur : Nous nous réservons le droit de changer le transporteur initialement choisi par le client si nous constatons que la livraison est impossible ou présente des difficultés majeures avec ce transporteur, ou si un transporteur alternatif permet d'assurer une meilleure qualité de service ou une livraison plus rapide, sans coût supplémentaire pour le client. Cette modification n'altérera en rien le délai de livraison annoncé, sauf cas de force majeure.

Article 7 : Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Conditions de retour : Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, sans aucune trace d'utilisation, et avec tous ses accessoires (chargeurs, câbles, écouteurs, notices, etc.). Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le client ne sera pas remboursé.
  • Modalités de retour : Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter le service client par téléphone ou par email. Un formulaire de rétractation pourra être fourni sur demande. Le produit devra être retourné à l'adresse indiquée par le Vendeur.
  • Frais de retour :
    • En cas de rétractation simple, les frais de retour sont à la charge du client.
    • Si le produit présente un problème avéré (non-conformité, défaut de fonctionnement), les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
  • Remboursement : Le remboursement sera effectué par le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés et après vérification de leur état. Le remboursement inclura le prix du produit et les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur).

Article 8 : Garanties

  • Produits neufs : Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie légale des vices cachés (Article 1641 et suivants du Code civil).
  • Produits d'occasion : Les produits d'occasion bénéficient d'une garantie commerciale de 12 mois à compter de la date d'achat, en complément des garanties légales. Cette garantie couvre [préciser ce qui est couvert par la garantie occasion, ex: défauts de fonctionnement non liés à l'usure normale ou à une mauvaise utilisation]. Les exclusions de garantie seront précisées au client.

En cas de mise en œuvre de la garantie, le client est invité à contacter le service après-vente.

Article 9 : Service après-vente (SAV)

Pour toute question, problème ou demande relative à un produit ou une commande, le client peut contacter le service après-vente :

  • Par téléphone : 0650719772
  • Par email : SAV.JFC@GMAIL.COM

Article 10 : Litiges et médiation

En cas de litige, le client s'engage à contacter en premier lieu le Vendeur afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Bien qu'aucun médiateur ne soit désigné à ce jour, le Vendeur s'engage à faire de son mieux pour apporter une solution satisfaisante au client.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez, en cas de litige, recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons. À défaut, le client est informé qu'il peut saisir la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) mise en place par la Commission européenne : [Lien vers la plateforme RLL de la Commission Européenne, ex: https://ec.europa.eu/consumers/odr/].

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site internet.

Article 12 : Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue des présentes CGV est la langue française.